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URBANISME : Modifcation et révision du PLU


Le conseil municipal poursuit ses travaux sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Deux procédures sont actuellement en cours : la modification qui porte sur des éléments particuliers du PLU et la révision qui a un impact sur la planification de l'urbanisme à long terme et nécessite donc une procédure plus longue.


MODIFICATION DU PLU

Le conseil municipal, par 18 pour et 4 contre, a approuvé la modification du Plan Local d'Urbanisme le 21 septembre 2015.

Elle concernait :

* L'ouverture à l'urbanisation de la zone AU "La Guelle" : seront implantées sur cette zone une diversité de typologie de l'habitat (lots libres, habitats groupés et logements intermédiaires) mais aussi quelques activités de services et artisanales, à l'exclusion des commerces alimentaires.

* La mise en place d'une protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme des parcelles A66 et A67 situées Chemin des Hautes Sentes.

REVISION DU PLU

Lancée le 23 mars dernier, en collaboration avec le cabinet d'études "Bureau N.I.S.", la révision du Plan Local d'Urbanisme est une procédure plus complète car elle remet en cause l'économie générale du document d'urbanisme. La révision se justifie par notamment la mise en conformité du document avec les dispositions des lois dites Grenelle 2, ALUR et LAAF, la prise en compte des évolutions du contexte réglementaire notamment la mise en compatibilité avec le SCOT de Caen Métropole.

La commission urbanisme poursuit ses réunions de travail concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme. Le conseil municipal débattra prochainement des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le PADD contient les grands principes du projet de territoire. Par ailleurs, une réunion avec les personnes publiques associées (DDTM, Préfecture, Communauté d'agglomération Caen la mer, syndicats intercommunaux, communes limitrophes, chambres consulaires, Caen-Métropole entre autres) sera bientôt organisée afin d'intégrer leurs remarques dans le document d'urbanisme modifié.

INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Depuis le 1er juillet 2015, c'est le service commun "ADS" crée à la Communauté d'Agglomération Caen-la-mer qui assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de la commune. En conséquence, les permis de construire et autorisations de travaux seront désormais instruits par ce service.