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Tâches Administratives et infos pratiques du service de l'urbanisme

Vos démarches auprès de la communauté d'agglomération Caen la mer

Déclaration préalable : • Création d'un abris de jardin de - 20 m² • Déclaration de clôture • Création de surfaces de - 20 m² Permis de construire : • Création d'une maison de + 20 m² Permis d'aménager : • Création de surfaces de + 20 m² dans une maison existante Les autres démarches : voir les...

Règles et formalités d'urbanisme

Vos démarches auprès de la D.D.E. La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Quatre points essentiels sont absolument à retenir. 1.Trois permis et une déclaration préalable Les onze autorisations et les cinq déclarations existantes seront regroupées en...