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SIGAZ - Syndicat intercommunal du Gaz



Dans le Calvados, 106 communes se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal, le SIGAZ, pour organiser la distribution publique de gaz par réseau.

L'adhésion au SIGAZ permet aux communes d'accéder à une mutualisation des moyens et des compétences, et favorise l'expression d'un pouvoir concédant fort.

Les concessionnaires assurent l'exploitation du service par délégation du SIGAZ. Les communes restent propriétaires du réseau public de distribution de gaz.

Organisation de la distribution publique de gaz

  • Négocie et contrôle l'exécution du cahier des charges de la distribution publique de gaz
  • Adopte toute disposition concernant l'organisation du service public de la distribution de gaz
  • Représente et défend les intérêts des communes et des usagers
Etudes
  • Sur l'activité du gaz : production, transport, utililsation , évolutions juridiques
  • Sur les extensions territoriales du gaz
  • Adaptation et unification des contrats avec le ou les concessionnaires
Représentants
  • Annick DELFARRIEL (Titulaire)
  • Jacques LELANDAIS (Suppléant)

Retrouvez toutes les informations sur www.sigaz-calvados.fr