Règlement intérieur



La médiathèque d’Hermanville-sur-Mer est un service public dont la mission est de contribuer à l'information, à l'activité culturelle et aux loisirs de tous.
Le personnel et l’équipe des bénévoles de la médiathèque sont à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.
Tout usager est tenu de se conformer au règlement intérieur de la médiathèque.
Le personnel et l’équipe des bénévoles sont chargés, sous l’autorité de la direction, de veiller à son application.

Conditions d’accès


Les horaires de la médiathèque sont fixés par arrêté municipal.

Modifications d’horaires

Les horaires peuvent être modifiés par décision administrative.
Les usagers sont informés des changements d'horaires.

Règles de vie

Les usagers sont tenus de :
- Adopter un comportement correct et respectueux à l’égard des autres ;
- Respecter les locaux, les documents, le matériel et le mobilier ;
- Respecter le calme à l’intérieur de la médiathèque ;
- Ne pas fumer ;
- Ne pas boire ou manger en dehors des lieux prévus à cet effet ;
- Ne pas venir accompagnés d’un animal à l’exception des chiens-guides d’aveugle ;
- Ne pas pénétrer dans les locaux réservés au personnel.
Par mesure de sécurité, les jeunes enfants doivent être accompagnés d’un adulte chargé d’en assurer la surveillance.
Le dépôt de publications à caractère culturel ou autre, nécessite au préalable l’autorisation de la direction de la médiathèque.
La commune ne peut être tenue pour responsable en cas de disparition d’objets personnels dans les locaux de la médiathèque.

Modalités d’inscription


Le prêt à domicile ainsi que l’utilisation des postes informatiques de l’espace multimédia et des différents espaces de la médiathèque sont réservés aux usagers régulièrement inscrits et sur présentation de leur carte de lecteur.
Toute personne désirant s’inscrire doit justifier de son identité au moyen d’une pièce d’identité et de présenter un justificatif de moins de 3 mois. L’inscription des enfants âgés de moins de 14 ans sera souscrite et signée par le responsable légal.
L’usager reçoit en retour une carte nominative qui donne accès aux différents services.
L’adhésion délivrée est valable un an à compter de la date d’inscription.
Tout changement de situation, toute perte ou vol de la carte doivent être signalés dans les meilleurs délais.
Le remplacement d’une carte perdue est soumis à perception d’un droit fixé par le conseil municipal.
Les établissements d’enseignement, les associations ainsi que les autres personnes morales d’Hermanville-sur-Mer peuvent emprunter des documents dans le cadre de leurs activités.

Tarifs


Les tarifs à la médiathèque sont fixés par le conseil municipal de la commune d’Hermanville-sur-Mer.

Prêts


Le prêt est consenti individuellement et sous la responsabilité de l’emprunteur. Les parents sont responsables des documents empruntés par les enfants dont ils ont la charge.
La présentation de la carte d’inscription à jour est obligatoire pour emprunter des documents.
La carte d’inscription permet d’emprunter 10 documents au maximum : romans, documentaires, bandes dessinées, mangas, CD de musique, magazine, textes lus...
Le prêt des documents imprimés est autorisé pour une durée de 3 semaines, renouvelable une fois (15 jours), dans la mesure où les documents ne sont pas réservés et que la direction le permet.
L’usager dispose d’un libre accès aux collections et se présente à la banque d’accueil pour l’enregistrement. La majeure partie des ouvrages peut être prêtée à domicile.
Toutefois, la communication de certains documents est soumise à des critères particuliers :
- le dernier numéro paru de chaque revue (sous protection rigide) est à consulter sur place jusqu’à parution du numéro suivant ;
- les quotidiens sont à consulter sur place ;
- les dictionnaires, encyclopédies et ouvrages de référence (signalés comme Usuels) sont à consulter sur place.
L’état de chaque document est vérifié à son retour. Les documents, ou leur matériel d’accompagnement, abîmés, même légèrement, doivent être signalés à leur retour et ne doivent en aucun cas être réparés.
Les parents sont invités à vérifier que les documents consultés ou empruntés par leurs enfants sont compatibles avec leur âge et/ou leur sensibilité. Le personnel de la médiathèque n’est en aucun cas responsable du choix des ouvrages fait par les mineurs.
Les auditions et visionnages publics des documents multimédias empruntés sont interdits. Ces utilisations ne peuvent être autorisées qu’à la condition expresse d’avoir fait une déclaration auprès des organismes gestionnaires des droits d’auteur. La commune dégage sa responsabilité pour toute infraction à cette règle et exercera si nécessaire les poursuites réglementaires.

Réservations

Il est possible de réserver un document dans la limite de 2 documents.
Si le document souhaité est déjà réservé par une ou plusieurs personnes, les prêts sont effectués selon une liste d’attente.
L’usager sera informé de la disponibilité du document et disposera d’un délai de quelques jours pour demander le document à l'accueil.

Retours des documents

L’utilisateur qui restitue les documents doit attendre la fin des opérations de retour pour éviter tout litige ultérieur (document abîmé, en retard, etc.).

Retards, pertes et détériorations

Les documents empruntés sont placés sous la responsabilité du titulaire de la carte. Afin d’éviter tout litige, les usagers sont invités à vérifier l’état des documents avant l’emprunt. En cas de perte ou de détérioration d’un document emprunté ou consulté, les usagers sont tenus de le racheter. En cas de retard supérieur à 15 jours pour la restitution des documents empruntés, la médiathèque prendra toute disposition utile pour assurer le retour des documents. Après l’envoi de 3 lettres de rappel non suivi d’effet, un titre de recette du montant de la valeur des documents non restitués sera mis en recouvrement par le Trésor Public.

Ressources numériques : la Boîte numérique

La Bibliothèque départementale du Calvados, service du Département du Calvados, propose, un nouveau service de contenus en ligne.
Pour accéder à la « Boîte numérique » de chez soi, il faut simplement être inscrit la médiathèque d’Hermanville-sur-Mer.
La boîte numérique est réservée à un usage individuel dans le cadre du cercle familial.

Dons

La médiathèque peut recevoir des dons de documents. Elle se réserve cependant le droit de ne pas les intégrer dans ses collections pour des raisons tenant à l’état ou au contenu des documents en question et à sa politique d’acquisition.
Les dons d’une valeur importante feront l’objet d’une procédure formalisée d’acceptation par la commune.

Consultation d'Internet


L’usage individuel de l’internet est gratuit. Il nécessite une inscription préalable sur présentation de la carte de lecteur en cours de validité. Il est effectué par référence à la charte d’utilisation détaillant les droits et devoirs des usagers.
Cette charte d’utilisation de l’internet et des documents électroniques doit être approuvée et signée par les usagers avant toute utilisation.
La durée de consultation est limitée. Elle doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la médiathèque.
Le personnel et l’équipe des bénévoles de la médiathèque sont chargés de veiller à l’application de cette charte.

Photocopies et impressions


Les photocopies ainsi que les impressions sont autorisées pour un usage privé dans le respect du code de la propriété intellectuelle institué par la loi n°92-597 du 1er janvier 1992. Peuvent également être imprimées des informations trouvées sur l’internet ou tous documents réalisés à partir des logiciels de traitement de texte.
Le personnel garde toute latitude pour interdire la photocopie de certains documents (protection des droits d’auteur, protection du document, etc.). Un photocopieur est placé à la disposition des usagers de la médiathèque pour les copies et les impressions.

Application du règlement intérieur


Tout utilisateur inscrit ou non inscrit à la médiathèque s’engage à respecter le présent règlement intérieur.
La commune d’Hermanville-sur-Mer ne saurait être tenue pour responsable des incidents survenus à la suite du non-respect du présent règlement.
Une infraction grave au règlement intérieur ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire voire la suppression définitive du prêt ou l’interdiction définitive de l’accès à la médiathèque.
Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement qui est affiché et consultable dans les locaux de la médiathèque et accessible sur le site internet. Une copie sera remise à chaque usager au moment de son inscription.
Les dispositions du règlement intérieur seront fixées par arrêté du maire d’Hermanville-sur-Mer.