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Extrait du compte-rendu du conseil du 26 septembre 2016 Plan Local d’Urbanisme - Présentation du P.A.D.D. - débat.



"Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 23 Mars 2015, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du PLU approuvé par délibération du 27 octobre 2014.

Le chapitre 3 du titre II du code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi notamment que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)".

Ce document répond à plusieurs objectifs :

Il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal.

L'article L 153-12 du code de l'urbanisme stipule « qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU ».

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations faites par le cabinet d’études N.I.S.

Les orientations générales du P.A.D.D., telles qu’elles sont à ce jour proposées, se déclinent à partir de 4 axes d’aménagement et d’urbanisme, précisées dans le document joint en annexe.

1. Renforcer la structure urbaine existante.

2. Maintenir et renforcer le cadre de vie et un environnement de qualité qui font l’attractivité de la commune.

3. Préserver et mettre en valeur son environnement naturel.

4. Mettre en valeur le potentiel environnemental

Lien document annexe