Les adhérents
 
Au 31 décembre 2008, le SIGAZ compte 103 communes adhérentes. Une commune a rejoint le SIGAZ en 2008 : NONNANT
 
Le comité et le Bureau
 
Le comité, organe délibérant du syndicat, s’est réuni quatre fois en 2008. Chacun des comités a été préparé au cours de quatre réunions du bureau syndical et de huit réunions des commissions de contrôle, de desserte et d’appel d’offres. Le SIGAZ, suite aux élections municipales, a également procédé à l’élection de son Président, de ses vice-présidents et de ses membres du bureau, le 13 mai 2008.
 
Bureau syndical du 21 janvier
·         Convention de mise à disposition de moyens et services du SDEC Energie au SIGAZ.
 
Comité syndical du 29 janvier
·         Règlement du service public local de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé
·         Avenants aux cahiers des charges de concession 2005 Antargaz et Primagaz
·          Lancement d’une 3^ème délégation de service public de distribution de gaz
·         Compte administratif et compte de gestion 2007
·         Affectation du résultat 2007
·         Cotisations des adhérents 2008
·         Budget primitif 2008
 
Comité syndical du 13 mai
·         Election du Président, des vice-présidents et des membres du bureau syndical
·         Délégation du comité syndical au bureau et au Président
·         Modalités d’élection de la commission de délégation de service public. 

Bureau syndical du 26 mai
·          Indemnités de budget et de conseil au receveur

Comité syndical du 11 juin
·          Indemnités de fonction au Président et aux vice-présidents
·          Frais de déplacement des membres du comité

Bureau syndical du 4 juillet
·          Comité de pilotage Natura 2000

Bureau syndical du 18 novembre
·          Charte qualité des travaux en tranchées

Comité syndical du 23 décembre
·          Adhésion de NONANT
·          DSP : choix du concessionnaire Antargaz
·          Décision modificative du budget 2008
·          Cotisations des adhérents 2009
·          Règlement intérieur
 

Le SIGAZ mène un contrôle permanent qui porte sur la distribution publique de gaz en réseau des communes qui lui ont délégué leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.
Ainsi, le contrôle des concessions est effectué par le SIGAZ, autorité concédante, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le contrôle exercé en 2008 concerne les sept cahiers des charges de concession conclus depuis 1997, pour une durée de 30 ans :
 
¨        La concession « historique » GrDF de 1997 pour 53 communes, de 2005 pour 5 communes, de 2007 pour 2 communes
¨        La concession Antargaz de 2005 pour 5 communes, de 2007 pour 6 communes, de 2008 pour 4 communes
¨        La concession Primagaz de 2005 pour 6 communes, de 2007 pour 4 communes.
 
Les synthèses des rapports de contrôle de chaque concessionnaire seront transmises aux communes concernées, à fin de l’année. Elles seront également disponibles sur simple demande auprès du SIGAZ.
 
a)      Concession 1997 GrDF
Conformément aux dispositions législatives, le groupe GDF Suez a créé, en 2008, une filiale indépendante « Gaz réseau DistributionFrance » GrDF pour l’exécution des contrats de distribution publique de gaz.
Le contrôle de la concession de 1997 met en exergue une augmentation des consommations de gaz et ce, malgré, depuis 2 ans, une légère diminution du nombre d’usagers raccordés au réseau.
Le concessionnaire GrDF est invité à mettre en place un programme de renouvellement des réseaux les plus anciens.
 
b)      Délégations de service public de 2005
L’état d’avancement des travaux est satisfaisant pour les 3 concessionnaires :
ü       Au global, 96% du linéaire a été réalisé pour un objectif fixé à 65% à fin 2008.
 
c)      Délégations de service public de 2007
 
La société Antargaz a réalisé 17% du linéaire contractuel en 2008 contre les 20% inscrits au cahier des charges.
Cet écart s’explique par la coordination de travaux sur la commune de Thury-Harcourt, contraignant Antargaz à repousser son intervention en 2009.
Pour GrDF, le pourcentage de linéaire de travaux s’élève à 31% pour un objectif de 20%.
 
Primagaz a réalisé 47% de son linéaire contractuel dépassant les objectifs de 20%. 
 

Fin 2008, le SIGAZ et ANTARGAZ ont franchi une nouvelle étape en développant pour la 1^ère fois en France une offre mixte gaz naturel/propane. La 3^ème DSP est la première offre mixte de gaz naturel/propane conclue en France.
Ainsi, Antargaz distribuera à partir de 2009, du gaz naturel sur les communes de Cricqueboeuf, Grainville sur Odon et Mondrainville (communes proches des réseaux existant) et du gaz propane en réseau à Villons les Buissons.
 
Ce projet représente un investissement global de l’ordre de 702 000 € pour un réseau d’une longueur minimale de 4 700 m. Il permettra notamment d’alimenter le centre hospitalier en construction sur la commune de Cricqueboeuf.
 
Sur les communes de Grainville sur Odon, Mondrainville et Villons les Buissons, le réseau alimentera aussi bien des bâtiments communaux, que des particuliers, professionnels et habitat collectif. L’arrivée du gaz en réseau sera un facteur supplémentaire de développement de ces communes qui bénéficient d’un potentiel de croissance économique de par leur proximité avec les grands axes de communication et les zones touristiques du Calvados.
 
Le cahier des charges de cette offre prévoit une double tarification propane et gaz naturel qui permettra d’optimiser la desserte sur tout le périmètre communal.
 
Les réseaux des 4 communes seront construits sur les 3 années à venir avec, en priorité, dès 2009, le raccordement du centre hospitalier sur la commune de Cricqueboeuf.
 

 
Les 60 communes adhérentes desservies par Gaz de France (concession 1997, 2005 et 2007)
 
Argences, Aunay sur Odon, Avenay, Bayeux, Bénerville sur mer, Bénouville, Biéville Beuville, Blonville sur mer, Bonneville sur Touque, Bouguébus, Bretteville l’Orgueilleuse, Cabourg, Caen, Cairon, Cambes en Plaines, Canapville, Colleville-Montgomery, Coudray Rabut, Courseulles sur mer, Cresserons, Creully, Epron, Equemauville, Escoville, Esquay Notre Dame, Evrecy, Feuguerolles Bully, Fontenay le Marmion, Gavrus, Glos, Hermanville-Sur-Mer , Honfleur, Hubert Folie, Ifs, Lantheuil, Lion sur mer, Louvigny, Mathieu, Merville Franceville Plage, Mesnil Bacley, Mézidon Canon, Moult, Périers-sur-le Dan, Pont l’Evêque, Ranville, Rosel, Sannerville, Saint Arnoult, Saint Aubin d’Arquenay, Saint Contest, Saint Gatien des Bois, Saint Germain la Blanche Herbe, Saint Manvieu Norrey, Saint Martin des Entrées, Saint Pierre sur Divers, Tourgéville, Trouville sur mer, Verson, Villers Bocage et Villerville.
 
 
Les 11 communes adhérentes desservies par ANTARGAZ (concessions 2005 et2007)
 
Caumont l’Eventé, Dozulé, Grandcamp Maisy, Le Molay Littry, Noyer Bocage, Saint Martin de la Lieue, Saint Sever, Saint Sylvain, Thaon, Thury-Harcourt et Ver sur mer.
 
Les 10 communes adhérentes desservies par PRIMAGAZ (concessions 2005 et 2007)
 
Anisy, Anguerny, Basly, Cheux, Clinchamps sur Orne, Laize la Ville, La Vespiere, Saint Martin des Besaces, Orbec et Trévières.