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Constitution des dossiers mariage


Voici les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier. Prenez ensuite contact avec Madame LANGRAND afin de déterminer la date et l'heure de votre mariage ainsi que les délais à respecter.

* Copies d'acte de naissance

Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date de la célébration si délivrée en France et de moins de 6 mois pour les Dom-Tom, pour les officiers d'état civil consulaires français et pour les extraits délivrés par les autorités étrangères.

* Justificatif d'identité

Carte d'identité, passeport, permis de conduire ou autres documents délivrés par une autorité publique.

* Justificatif de domicile ou de résidence

attestation sur l'honneur + preuve du domicile : titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz ou d'électricité, quittance de loyer.

* Témoins

- Minimum 2, maximum 4
- Cartes d'identité
- Adresses
- Professions
- Les témoins doivent être majeurs.

* Régime matrimonial

- Le certificat du notaire devra être fourni si possible au dépôt du dossier si contrat de mariage ;

- régime matrimonial pris à l'étranger.

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