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Reconnaissance d'un enfant


Depuis le 1er juillet 2006, la mère n'a plus à reconnaître son enfant. La seule indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir la filiation. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.

A savoir :

- Toute mairie est habilitée à enregistrer une déclaration de reconnaissance ;

- Aucun certificat de grossesse n'est exigée ;

- La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou après la naissance ;

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur ;

- le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Une pièce d'identité.

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