Le contexte national de mise en oeuvre du passeport biométrique
Dans le Calvados, le passeport biométrique est disponible depuis le 14 mai 2009 dans 23 communes équipées de statoin d'accueil. Ce nouveau passeport est régi par le réglement européen du 13 décembre 2004 établissant les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les états membres.
Le passeport biométrique est un document de voyage équipé d'une puce contenant un certain nombre de données. Depuis le 14 mai 2009, les personnes désireuses d'obtenir un passeport ne s'adressent plus à leur mairie pour déposer un dossier de demande de titre mais à l'un des sites habilités. Il y en a 24 dans le département du Calvados représentant 25 stations.
Les demandes de passeports pourront être déposées dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement.
Pour les ressortissants français à l'étranger, 212 consulats de France à l'étranger seront également équipés, pour faciliter leurs démarches.
Une seule démarche suffira pour procéder au recueil de l'image numérisée du visage, des empreintes digitales et du dépôt du dossier du demandeur. Ces stations d'enregistrement permettront d'effectuer rapidement la demande de passeport (environ 5 minutes). Le dossier numérisé sera ensuite transmis par liaison informatique sécurisée en préfecture (pour vérification de la demande, autorisation de fabrication et de délivrance du titre) et traité rapidement par le centre de production de passeports, de sorte que le passeport sera disponible, à la mairie du lieu de dépôt de la demande, dans un délai d'une semaine. Le demandeur en sera averti par courrier ou par SMS sur son téléphone portable (il aura la possibilité de choisir, lors du dépôt de sa demande, la façon dont il souhaite être avisé de la disponibilité de son titre).
Liste des 23 communes habilitées à élaborer le passeport biométrique :
- Aunay sur Odon
- Balleroy
- Bayeux
- Caen
- Colombelles
- Condé sur Noireau
- Dives sur Mer
- Douvres la Délivrande
- Evrecy
- Falaise
- Hérouville saint Clair
- Ifs
- Lisieux
- Livarot
- Mézidon-Canon
- Ouistreham
- Pont l'Evêque
- Thury Harcourt
- Tilly sur Seulles
- Trévières
- Trouville sur Mer
- Verson
- Vire
Les informations contenues dans le passeport biométrique :
- le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
- la couleur des yeux, la taille ;
- la nationalité ;
- le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
- l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales (à partir de 6 ans) ;
- la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;
- le numéro du passeport.
- Il comporte également la signature manuscrite de son titulaire dont il certifie l'identité.
Conditions de délivrance, de renouvellement et le coût du passeport biométrique
Le passeport biométrique est délivré, sans condition d'âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de 10 ans pour un majeur.
Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de 5 ans.
Le niveau de sécurité des passeports biométriques, l'équipement des 2000 stations d'enregistrement et la gestion de ce nouveau système expliquent la hausse du prix des passeports, qui est passé pour un adulte, de 60 € à 88 € au 1er janvier 2009. Il sera de 89 € si la photo est réalisée par la mairie.
Le passage au passeport biométrique ne comporte aucune date-butoir. Les titulaires des passeports actuels pourront donc continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration, et n'auront pas à les remplacer en cours de validité. Les passeports délivrés entre octobre 2005 et avril 2006 seront à refaire dans le seul cas où le citoyen va aux Etats-Unis. A noter que le passeport, comme la Carte Nationale d'Identité, reste un titre facultatif dont la détention n'est pas obligatoire sur le territoire français.
